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Le registre du personnel

🔑 Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque Ă©tablissement de l'entreprise.



Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, sauf 2 exceptions :

  • les associations ayant recours au chĂšque emploi associatif

  • les particuliers employeurs


Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dĂšs l’embauche du 1er salariĂ© et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nĂ©cessaire d’enregistrer les salariĂ©s suivants :

  • les salariĂ©s en contrat dĂ©terminĂ© ou indĂ©terminĂ©

  • les salariĂ©s de nationalitĂ© Ă©trangĂšre

  • les stagiaires

  • les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

  • les personnes volontaires en service civique

  • les salariĂ©s envoyĂ©s dans l’entreprise par des agences de travail temporaire

  • les travailleurs Ă  domicile



Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prĂ©noms de tous les salariĂ©s, de maniĂšre indĂ©lĂ©bile et par ordre chronologique d'embauche.

En plus des noms et prĂ©noms, plusieurs informations sur le salariĂ© doivent ĂȘtre indiquĂ©es dans le registre unique du personnel. Il s’agit des Ă©lĂ©ments suivants :


L'identité du salarié

  • la nationalitĂ©

  • la date de naissance

  • le sexe

Les informations sur les fonctions exercées

  • l'emploi

  • la qualification

  • les dates d'entrĂ©e et de sortie de l'Ă©tablissement

  • lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, Ă  dĂ©faut, la date de la demande d'autorisation

Des mentions spécifiques pour certaines situations

  • pour les travailleurs Ă©trangers assujettis Ă  la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activitĂ© salariĂ©e : mention du type et numĂ©ro d'ordre du titre valant autorisation de travail

  • pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e : mention « contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e »

  • pour les salariĂ©s temporaires : mention « salariĂ© temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

  • pour les travailleurs mis Ă  disposition par un groupement d'employeurs : mention « mis Ă  disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dĂ©nomination et l'adresse de ce dernier

  • pour les salariĂ©s Ă  temps partiel : mention « salariĂ© Ă  temps partiel »

  • pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».


Ces informations doivent ĂȘtre actualisĂ©es Ă  chaque contrat, mĂȘme s’il s’agit de contrats successifs. Ainsi, si un salariĂ© effectue plusieurs contrats dans l’entreprise, chacun de ses contrats devra faire l’objet d’une ligne propre dans le registre unique du personnel.

À noter que les informations sur les salariĂ©s doivent ĂȘtre conservĂ©es pendant au moins 5 ans Ă  partir du dĂ©part du salariĂ© ou du stagiaire de votre entreprise.


⚠ Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erronĂ© ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salariĂ© concernĂ© par ce manquement.


â„č Le registre peut ĂȘtre sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisĂ© doit offrir des garanties de contrĂŽle Ă©quivalentes au support papier.


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