Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.
✅ Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D) et d’innovation. Le CIR est la principale incitation fiscale permettant de soutenir l’effort de recherche et développement des entreprises françaises.
Le crédit d'impôt recherche pour quelles entreprises ?
Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR. Les dépenses engagées au titre de la recherche peuvent sous certaines conditions être déduites de leur impôt.
A l’exception de certaines entreprises telles que les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées dans des zones aidées par exemple, seules les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (même exonérées) peuvent bénéficier de ce dispositif.
Votre activité est-elle éligible au titre du Crédit d'Impôt Recherche?
Les projets concernés doivent correspondre aux activités suivantes :
de la recherche fondamentale
de la recherche appliquée
du développement expérimental
En outre, un projet de R&D doit remplir les 5 critères suivants :
Un critère de nouveauté
Un critère de créativité
Un critère d’incertitude
Etre transférable
Etre systématique
Comment est calculé le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche s’élève à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’€. Au-delà, le CIR est à 5%.
Le CIR concerne l’IS ou l’IR de l’année au cours de laquelle ont été exposées les dépenses de recherche. Les subventions publiques pour les dépenses ouvrant droit au CIR doivent être déduites.
Certaines entreprises peuvent profiter d’une restitution immédiate : les nouvelles entreprises pendant l’année de création et les 4 années qui suivent, les JEI, les PME de moins de 250 personnes au CA annuel de moins de 50 millions d’€ ou au bilan inférieur ou égal à 43 millions d’€.
Comment effectuer sa demande de crédit d'impôt recherche ?
Les dépenses doivent être déclarées en utilisant les formulaires mis à disposition sur le site de l’administration fiscale.
⚠️ Les entreprises doivent être en mesure de justifier les éléments renseignés dans la déclaration selon le formalisme défini par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Depuis le 1er janvier 2020, ces déclarations doivent obligatoirement être effectuées par la procédure de télédéclaration EDI-TDFC.
🗣 Les dossiers de CIR représentent une charge de travail importante tant il faut décrire finement les travaux menés. Par ailleurs, il faut savoir précisément quelles informations souhaite l'administration fiscale pour pouvoir les apporter. D'où l'utilité de se faire épauler par un cabinet spécialisé dans l'obtention du CIR qui prendra en charge toute la chaîne : identification des projets éligibles, déclaration, documentation, défense des dossiers auprès de l'administration en cas de rejet ou de contestation, etc...
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