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La mise en place d'un PER : Un bon calcul pour optimiser la fiscalité du dirigeant gérant

👉 Vous êtes gérant majoritaire TNS ? Nous vous conseillons de mettre en place un PER Individuel (PERI qui remplace le contrat Madelin). C’est en effet est un moyen très efficace et souple pour cotiser pour la retraite donc en bénéficiant de la déduction des versements.


L’importance de la préparation de la retraite

Le système de retraite en France est fondé sur plusieurs strates, et en premier lieux sur deux piliers obligatoires: retraite obligatoire de base et une complémentaire. Mais, ces deux systèmes qui n’assurent malheureusement pas le même niveau de prestation à tous les actifs.

Plusieurs produits différents permettaient de préparer sa retraite et de financer une rente qui viendrait s’ajouter à sa pension légale le jour de la liquidation de ses droits.

👉 La loi Pacte a simplifié le paysage de l’épargne retraite et introduit un produit unique, le PER. Ce PER peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise.


NB:

  • Le PER Individuel (PERI) remplace le Perp et le contrat Madelin

  • Le PER Collectif (PERECO) qui remplace le Perco

  • Le PER Obligatoire (PERO) qui remplace le contrat de l’article 83.

Le PER facilite la gestion de l’épargne retraite. Lorsque la retraite est lointaine, l’épargne sera orientée vers des actifs à meilleure espérance de rendement, et plus l’assuré s’approchera de l’âge de la retraite, plus l’horizon d’épargne sera court, et donc plus l’épargne sera progressivement sécurisée.

En parallèle, l’assuré se voit proposer plusieurs profils d’investissement qui s’adapteront à sa situation personnelle et son appétence aux risques.


Le gérant TNS bénéficie d’une déductibilité des versements effectués sur le PER (avec un plafonds supérieur)



Les sommes versées volontairement peuvent être déduites (avec plafonds) du revenu global de l’assuré ou de son revenu professionnel s’il est travailleur non salarié. Mais, il faut toutefois bien avoir en tête que lorsque l’assuré aura bénéficié de la déduction de ses versements, la sortie de son épargne sera fiscalité.

Pour les TNS, le plafond d’épargne retraite correspond à :

  • 10% du bénéfice imposable, dans la limite 32 908€ (soit 10% de 8 fois le PASS 2021), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable. Cette dernière est comprise entre 1 et 8 PASS, soit 43 192€.

  • ou 10% du montant annuel du PASS, soit 4 113€.

Les versements au PER peuvent donc être pris en charge par la société. La déduction du revenu professionnel (154 bis du CGI) permet donc d’avoir un plafond de déduction intégrant une majoration de 15% entre 1 ou 8 PASS. Par contre, la prise en charge par la société est un avantage en nature et est donc soumis à cotisations sociales.

Les versements sur le PER constituent donc un moyen très simple et efficace de “profiter” des années où le bénéfice est important pour baisser l’imposition à l’Impôt sur les sociétés tout en plaçant des fonds qui seront capitalisés jusqu’au déblocage de ces fonds (retraite ou cas de déblocage anticipé).

L’autre choix est d’effectuer les versements TNS à partir de votre compte courant. Vous n’aurez pas alors pas de majoration de plafonds de 15%, mais une mutualisation est alors possible avec le plafond du conjoint marié ou pacsé. Et un report est possible du plafond est possible du plafond non utilisé les 3 dernières années.


Bon à savoir : l’administration fiscale indique votre plafond d’épargne retraite sur votre feuille de déclaration de revenu. Pour le connaître rapidement et simplement, reportez-vous à votre avis d’imposition, à la ligne « Plafond Epargne Retraite ».


Plus de souplesse à la sortie

Avec le PER, les épargnants bénéficient d’une grande liberté: au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués soit en rente viagère ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée.

Seules les sommes correspondant à des cotisations obligatoires ne pourront faire l’objet que dune sortie en rente viagère.

Le PER prévoit aussi des cas de déblocage anticipé: décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité suite à une liquidation, judiciaire et achat de la résidence principale (sauf dans ce dernier cas pour les sommes issues de versements obligatoires).


La fiscalité dépend du type de versement (épargne personnelle, épargne salariale, transfert de versement obligatoire), du mode de sortie (rente ou capital) et du fait que vous ayez déduit ou non le versement de votre revenu imposable.

Pour les versements volontaires, issus de votre épargne personnelle et déduits de votre revenu imposable, la fiscalité sera la suivante :

  • Sortie en rente : imposition à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 % + imposition aux prélèvements sociaux sur une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans)


  • Sortie en capital : la part correspondant aux versements effectués est imposée au barème de l’impôt sur le revenu et exonérée de prélèvements sociaux. La part correspondant aux intérêts générés par le contrat (=gains) est taxée à un taux forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition.

✅ Le PER constitue un formidable outil pour préparer votre retraite et compléter vos futures pensions. Mais la préparation de la retraite ne doit pas consister uniquement en la souscription d’un produit. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de contacter notre partenaire Gestion de Patrimoine, Atlas Partners.


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