Chaque fin d'exercice comptable, vous pouvez connaître votre résultat, savoir si vous avez fait durant l'année des pertes ou des bénéfices. Si le résultat net comptable est positif, c'est que vous avez fait des bénéfices. Les bénéfices peuvent être affectés en fonction de différentes stratégies: dans des réserves, par un report à nouveau (RAN), ou être distribués sous forme de dividendes.
Quelle stratégie choisir ?
L'attribution du résultat pour une SAS/SARL
Si vous avez une SAS ou une SARL, alors l’affectation du résultat se décide pendant l’assemblée générale ordinaire, qui est généralement six mois après la clôture de l’exercice. Dans ce cas, ce sont les personnes qui apportent des capitaux à l’entreprise qui décident de la stratégie à adopter pour affecter le résultat, qu’il soit positif ou négatif.
⚠️ L'affectation de votre résultat doit apparaître dans le PV d'AG.
L'attribution du résultat pour une EURL/SASU
Si vous gérez une EURL ou une SASU, il vous suffit de faire un document où le dirigeant dit ce qu'il souhaite faire du résultat.
Comme pour les SAS et les SARL, vous pouvez retirer une partie de vos bénéfices sous forme de rémunération en EURL et en SASU. Ces derniers seront alors soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
1er choix : Placer votre résultats dans vos réserves
L'affectation de votre résultat doit avant tout se baser sur l’état de vos réserves. Les réserves sont l’accumulation de bénéfices antérieurs qui ne sont pas réintégrés au capital ou distribués dans l’immédiat sous forme de dividendes. En société, vous avez trois types de réserves :
La réserve légale
Le plan comptable général impose aux sociétés d’affecter une fraction de votre résultat dans une réserve. Cette obligation légale permet de :
Faire face à d’éventuelles pertes futures.
D’offrir une meilleure garantie aux banques ou tout autre créancier en cas de demande de prêt.
D’augmenter les capitaux propres et donc la santé financière de l’entreprise.
De renforcer les capacités d’investissement de l’entreprise qui peut, sur le long terme, s’autofinancer.
Le montant à mettre en réserve légale correspond à 5 % du bénéfice net tant que celle-ci n’est pas égale à 10 % du capital social.
La réserve statutaire
Facultatives, les réserves statutaires peuvent toutefois être prévues lors de la création de la société et au moment de constituer les différents statuts des associés. L’encadrement des règles et le calcul de cette réserve statutaire sont donc propres à chaque société et pourront apparaître dans les statuts sous la forme d’une clause de réserve.
2ème choix : le report à nouveau (RAN)
Cette stratégie d’affectation du résultat consiste à reporter votre bénéfice pour l’avenir. Autrement dit, le déficit sera épongé par le RAN créditeur déjà en stock, et l’opération permet donc de préserver les capitaux propres de la société. À la différence d’une réserve, le but du RAN est bien de stocker les bénéfices pour les affecter dans le futur.
Aussi, le bénéfice affecté en RAN sur l’année N pourra être distribué en dividendes dans le futur. En effet, le RAN permet de reporter la décision d’affectation du bénéfice en dividendes, tout en renforçant les capitaux propres de la société.
Cette stratégie est donc particulièrement utile si vous traversez une période plus difficile avec un risque de déficit futur, ou si vous ne voulez pas distribuer de dividendes dans l’immédiat. Dans ces cas-là, il est alors conseillé d’attribuer son bénéfice en report à nouveau.
Exemple :
Exercice 2019 : déficit de 20 000 € en RAN (solde débiteur de 20 000 €).
Exercice 2020 : bénéfice de 5 000 € en RAN (solde débiteur de 15 000 €).
Exercice 2021 : bénéfice de 4 000 € en RAN (solde débiteur de 11 000 €).
Pour combler le déficit, il faudrait faire allouer 11 000 € de bénéfices en RAN sur l’exercice 2022.
3ème choix : distribuer le résultat sous forme de dividende :
La dernière solution est d'affecter votre résultat sous forme de dividende. Les modalités doivent être décidées lors de l’assemblée générale et doivent apparaître dans les statuts.
La distribution sous forme de dividendes n’est possible que si les réserves légales et statutaires sont alimentées, et que si les exercices passés déficitaires ont été comblés par un report à nouveau. En plus, le capital social de la société doit être entièrement libéré pour verser des dividendes. Cela signifie que les associés de la société ont déjà versé l’intégralité de leur apport en capital social qu’ils s’étaient engagés à verser.
Les dividendes versés sont soumis au barème progressif.
❓Si vous vous posez des questions pour savoir comment placer son résultat, n'hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à toute vos question à l'adresse suivante : contact@advanced-conseil.com.
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